CONDITION GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PRODUITS

1.1 - Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont mentionnées sur les fiches des articles. Les photographies utilisées au niveau des fiches produit ne sont pas contractuelles. Les photographies utilisées ne sont pas toujours une représentation exacte des produits mais servent à des fins d’illustration. La description de l’article fait foi uniquement en cas d’une réclamation.

1.2 - La disponibilité des produits ne son assurée que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits sur un délais annoncée, l’acquéreur sera informé dans un délai de 48h. A la demande de l’acquéreur soit : 1-Le reste de la commande sera envoyé et l’acquéreur sera remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) dans les 10 jours à compter de la validation de la commande . 2-Celui-ci pourra annuler la totalité de la commande validée, et sera remboursé du paiement de la commande, dans les 10 jours à compter de la validation de la commande.

1.3 – Conformément aux dispositions des articles L 121-21 suivants du code de la consommation le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour tout article ne lui convenant pas, le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état à savoir dans son emballage d’origine, non endommagé et non déballer. Les articles retourné endommagés ou salis par le client seront REFUSES. Frais de retour à la charge de l’acquéreur.

1.4 – Article dit « Spécial » ou « Sur mesure », CHR EUROMAT se réserve exclusivement le refus d’annulation ou de retour d’une commande portant cette mention écrite. De la réception d’une confirmation de commande de notre part, la commande devient non annulable et non modifiable.

1.5 - L’installation et la mise en service doivent exclusivement être fait par un spécialiste, la facture de ces travaux doit être conservé pendant toute la durée de la garantie, car une réclamation sera faite lors d’une demande d’intervention (En atelier ou en déplacement)

ARTICLE 2 : PRIX

2.1 - Les tarifs mentionnés par notre équipe sont susceptibles d’être variable. CHR EUROMAT se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à n’importe quel moment (Sauf après confirmation de commande), en effet les prix sont modifiés en fonction des demandes, quantités, et des prix fournisseurs. Ils sont donc soumis à certaines variations que nous sommes obligés de prendre en compte. Les prix sont en euros, hors taxes, hors TVA actuelle à 20% et HORS FRAIS DE LIVRAISON.

ARTILE 3 : GARANTIE

3.1 - Tous nos matériels neufs sont garantis un an (3 mois pour les produits occasions, retour client, ou article d’exposition) pour les pièces défectueuses (les pièces d’usure, vitres, granit, les inox, charnières, roulettes, joints, platines ou composant électrique défectueux suite à mauvais entretien, boiseries, choc sur produit sont exclus) à compter de la date de livraison de la marchandise. 

3.2.1 – Les produits portant la mention : Garantie pièces ou retour atelier doivent faire l’objet d’une demande de pièces détachée sous garantie écrite (Fiche de demande de pièce détachée sous garantie téléchargeable sur notre boutique en ligne ou envoie possible par demande téléphonique, mail…), l’envoie de la fiche complété par vos soins doit être faites par courrier à notre siège social, par fax au 01 48 44 33 43 ou par mail à l’adresse sav@chr-euromat.com, nous nous engageons à vous expédier la pièces de remplacement après expertise de la pièce défectueuse (envoie à votre charge) auprès du fabriquant, ou enlèvement à notre comptoir sans frais supplémentaire.

3.2 2 - Les produits portant la mention : Garantie pièces et main d’œuvre, les frais de main d’œuvre et de pièces sont à la charge de CHR EUROMAT pour tout nos produits et doivent  être déposer par vos soins dans nos locaux ou enlever par un transporteur national (Demande d’enlèvement par nos soins. Facturation de l’enlèvement et livraison à votre charge et l’emballage de transports des articles doivent être préparé au préalable par vos soins). Sur demande il est possible de faire basculer ce type de garantie en garantie pièces (Voir 3.2.1)

3.2.3 - Les produits portant la mention : Garantie pièces, main d’œuvre et déplacement doivent faire l’objet d’une réclamation écrite (Fiche de demande de SAV téléchargeable sur notre boutique en ligne ou envoie possible par demande téléphonique, mail…), l’envoie de la fiche complété par vos soins doit être faites par courrier à notre siège social, par fax au 01 48 44 33 43 ou par mail à l’adresse sav@chr-euromat.com, CHR EUROMAT s'engage à procédé à la réparation de vos produits sous 30 jours à l'adresse de livraison de l'appareil, dépassé ce délais CHR EUROMAT s'engage à remplacer votre produit par un appareil neuf ou bien procéder à un remboursement complet de la valeur de la marchandise jugé non réparable.

3.3 - Il est rappelé que les éventuels vices apparents doivent impérativement faire l’objet d’une réclamation lors de la réception de la marchandise. Ils ne pourront être admis que dans la mesure ou ils aurons été mentionnées sur le bon de livraison du transporteur (Ou sur le bon de livraison uniquement si envoie par nos livreurs et non transporteur indépendants).

La garantie est soumise aux conditions suivantes :

  • La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d’interventions par des personnes non mandatées par CHR EUROMAT sauf après retour écris de notre service après-vente

  • L’installation et la mise en service doivent exclusivement être fait par un spécialiste, la facture de ces travaux doit être conservé pendant toute la durée de la garantie, car une réclamation sera faite lors d’une demande d’intervention (En atelier ou en déplacement)

  • La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l’appareil ou par des conditions d’environnement non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance d’un compteur électrique, capacité inadaptée d’un détendeur de gaz, température ambiante non respecter, condition d’installation et d’utilisation vu sur notice non respecté)

3.4 – L’acheteur initial est la seule personne habilitée à faire valoir une demande de SAV, et ne peuvent être cédées à un tiers.
3.5 – En cas de non règlement d’une facture ou d’un impayée, nous nous donnons droit de refusé toute demande de SAV valable sur tout vos produits même pour des factures soldée figurant sur le compte client de l’acheteur.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1 - Achat en ligne sur notre boutique www.euromat-equipement.com : Seul sont acceptées les règlements par carte bancaires, virement, chèques en une fois encaissement immédiat (Envoie de la marchandises 15 jours après encaissement de votre règlement), en 0 / 30 / 60 jours après acceptations de notre service d’assurance ou en financement sur 36 / 48 / 60 / 63 mois (Sous réserve d’acceptation du dossier de notre partenaire financier)

4.2 – En magasin : Seul sont acceptées les règlements par carte bancaires, espèces limité à 1000 EURO, virement, chèque encaissement immédiat (Envoie de la marchandises 15 jours après encaissement de votre règlement), en 0 / 30 / 60 jours après acceptations de notre service d’assurance ou en financement sur 36 / 48 / 60 / 63 mois (Sous réserve d’acceptation du dossier de notre partenaire financier)

4.3 – En cas d’impayée, un règlement au comptant est exigé sous peine d’annulation de commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 - S’agissant de produits à destination de professionnels, le délai de livraison ne peut être qu’indicatif.

5.2 - Les modalités d’annulation de la vente en cas de dépassement de la date limite de livraison ne sont applicable que dans le cas ou l’article dépasserai de 15 jours la date de livraison annoncée sur le bon de commande.

5.3 - Lors de la livraison et dès réception, l’acheteur doit dans tous les cas vérifier et contrôler en présence du transporteur l’état des marchandises, à la livraison. Les vérifications doivent porter sur la conformité du matériel, le nombre de colis, la nature et l’état de la marchandise.

5.4 - En cas d’avarie, l’acheteur doit impérativement faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison du chauffeur (Ou sur le bon de livraison en cas de livraison par nos soins) et confirmer ces réserves sous 48 heures par mail à l’adresse sav@chr-euromat.com ou par téléphone au 01 48 44 33 50
5.5 - Dans le cas contraire, CHR EUROMAT ne pourra être tenue responsable de ces dommages et en aucun cas le paiement de la marchandise ne pourra être remis en cause pour ces raisons.

ARTICLE 6 : LIMTATION DE RESPONSABILITE

6.1 - CHR EUROMAT ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l’acquéreur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes.

6.2 - CHR EUROMAT exclut toute responsabilité en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances sans que cette imprévisibles, y compris liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d’une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l’exécution ou la livraison d’une commande.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

7.1 - Les produits restent la propriété de CHR EUROMAT jusqu’à leur complet paiement.

7.2 - Le transfert de la propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acquéreur, toutefois les risques sont transférés dès la livraison de l’acquéreur. Dans le cas ou le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, aux présentes conditions, le vendeur bénéficie d’une clause de réserve de propriété sur la chose livrée.

7.3 - L’ensemble des frais engagés pour la reprise de la marchandise non payée à l’échéance sera à la charge exclusive de l’acquéreur.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS ET LITIGES

8.1 - Toute réclamation ne peut être admise que si elle a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’elle ait une date certaine et que le vendeur puisse agir en parfaite connaissance de cause.

8.2 - En cas de litige, seul le Tribunal seul compétent sera celui prévu par les articles 42 et suivants le Code de la Procédure Civile.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

9.1 - La Loi applicable aux ventes effectuées par CHR EUROMAT est la Loi Française à l’exclusion de toute autre.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1 - Toutes les données personnelles de l’acquéreur seront traitées avec la plus stricte confidentialité et ses intérêts légitimes seront strictement pris en compte.

ARTICLE 11 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

11.1 - Toute action relative au présent contrat devra être exercée devant le tribunal de commerce de BOBIGNY, même en cas d’appel en garantie ou de connexité, ce qu’accepte expressément l’acheteur.

S.A.R.L CHR EUROMAT au capital de 140.000€ / 14 rue de la pointe / 93130 Noisy le sec / France / RCS Bobigny 795 178 540 / TVA Intra. FR82795178540 00014

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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